Document d'archives : Protection des personnes vulnérables : adjudications et renvois de pensions, assignations, confirmations de nomination, comptes...

Titre :

Protection des personnes vulnérables : adjudications et renvois de pensions, assignations, confirmations de nomination, comptes de tutelles, exploits, lettres d'émancipation, publications de revenus, nominations en conseil de famille, procès-verbal d'estrousse, procurations.

Cote :

22 B 23

Description physique :

Liasse papier.

Thèmes :

justice

Type de document :

Liasse papier.

Archives départementales de la Nièvre

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