Document d'archives : Procès jugé par la chambre consultative de Nancy entre Joseph Noël, marchand à Bruyères, et Jean-François Bédel, fermier de...
Titre :
Procès jugé par la chambre consultative de Nancy entre Joseph Noël, marchand à Bruyères, et Jean-François Bédel, fermier de l’octroi de Bruyères, pour marchandises entrées en fraude.
Contenu :
17 pièces papier.
Cote :
Edpt 80 FF5