Document d'archives : Délibérations de la commune de Pesmes - Premier volume - Réparations à l'église paroissiale Saint-Hilaire. Impôts de 10 sous par...
Titre :
Délibérations de la commune de Pesmes - Premier volume - Réparations à l'église paroissiale Saint-Hilaire. Impôts de 10 sous par mois sur les manants pour droit de mananterie. Les amodiateurs des secondes dîmes ont droit au 20° de la vendange et des grains récoltés par les cultivateurs ; ils perçoivent pour en tenir lieu, sur ceux qui ne cultivent pas, savoir : sur les cordonniers, 6 F ; sur les rouhiers et les charrons, 16 F ; sur les charpentiers, 8 F ; sur les maréchaux, 16 F ; sur les serruriers et les cloutiers, 16 F ; sur les tissiers et boigiers, 12 F ; sur les tailleurs et couturiers, 3 F.<lb/>1 registre, 52 feuillets.
Cote :
408 Edepot 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable