Document d'archives : Délibérations de la commune de Pesmes - Premier volume - Réparations à l'église paroissiale Saint-Hilaire. Impôts de 10 sous par...

Titre :

Délibérations de la commune de Pesmes - Premier volume - Réparations à l'église paroissiale Saint-Hilaire. Impôts de 10 sous par mois sur les manants pour droit de mananterie. Les amodiateurs des secondes dîmes ont droit au 20° de la vendange et des grains récoltés par les cultivateurs ; ils perçoivent pour en tenir lieu, sur ceux qui ne cultivent pas, savoir : sur les cordonniers, 6 F ; sur les rouhiers et les charrons, 16 F ; sur les charpentiers, 8 F ; sur les maréchaux, 16 F ; sur les serruriers et les cloutiers, 16 F ; sur les tissiers et boigiers, 12 F ; sur les tailleurs et couturiers, 3 F.<lb/>1 registre, 52 feuillets.

Cote :

408 Edepot 2

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

PESMES

Type de document :

DELIBERATION, REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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