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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Conservation des hypothèques de Bourg-en-Bresse

Date : 1798 - 1955

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Cote :

4 Q 1-445

Inventaire d'archives :

Hypothèques (4 Q)

Informations sur le producteur :

Origine: Ain. Conservation des hypothèques (Bourg-en-Bresse)

Ain. Conservation des hypothèques (Bourg-en-Bresse)

Ressort

Cantons de :

Bagé-le-Châtel
Bourg Nord Centre
Bourg Est
Bourg Sud
Ceyzériat
Coligny
Montrevel-en-Bresse
Péronnas
Pont-d'Ain
Pont-de-Vaux
Pont-de-Veyle
Saint-Trivier-de-Courtes
Treffort-Cuisiat
Viriat

(à l'exception de la commune de Vandeins du ressort de la conservation des hypothèques de Trévoux).

Ressources complémentaires :

Pour les formalités postérieures au 31 décembre 1955, se renseigner auprès de la Conservation de Bourg-en-Bresse 5 rue de la Grenouillère - BP 80418 01012 Bourg en Bresse Cedex Tel. : 04 74 45 86 00.

Institutions :

Ain. Conservation des hypothèques (Bourg-en-Bresse)

Thèmes :

publicité foncière

Type de document :

Document d'archives

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