Projet d'un règlement sur l'application des amendes en matière de commerce et de manufacture (1745). - Saisie de 2 pièces de cadis fabriquées dans le Comtat (1752). - Déclaration obligatoire des commerçants de denrées (1763). - Protestation malencontreuse de la chambre de commerce de Montpellier au sujet des poursuites exercées par la commission de Valence contre des commerçants accusés de contrebande où de séduction des employés de fermes (1771). Saisie sur Étienne Escande, voiturier de Mazamet, de papier blanc réglé, non déclaré et en contravention avec la déclaration royale de 1771 (1774). - Procès de la veuve Boyer contre les fermes (1778-1779). - Rappel des anciens règlements de roulage interdisant d'entreposer, et exécution des lettres de voiture (1779). - Partage de la « maison du roi » à Pont-Saint-Esprit entre le chapitre de l'Œuvre du pont et les fermes (1780). - Préférence accordée aux fermes dans les adjudications de tabac de prise amené dans les ports (1781). - Saisie d'un moulin à tabac à Montpellier. - Arrêt révoquant le privilège exclusif du port des marchandises de transit, attribué aux régisseurs des messageries (1782). - Arrêt du Conseil sur le courtage du roulage et l'entrepôt des marchandises (1784). - Autre arrêt homologuant le bail passé par les fermiers des messageries, pour le privilège exclusif du courtage des routiers. - Autres arrêts des 17 août 1776 et 23 janvier 1777, non encore publiés dans la province, concernant les messageries (1785). - Autre arrêt fixant les formalités imposées aux commis des fermes pour la retenue des marchandises sous-déclarées. - Prorogation du délai pour la déclaration des marchandises prohibées.

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Intendance de Languedoc