Plan triennal (2000-2003) de desserte gazière, suivi du projet, études de rentabilité et d'incidences pour chaque commune candidate : demandes d'inscriptions, avis des communes et des services consultés, interventions d'élus et de particuliers, requête du Comité français du butane et du propane, extraits de délibérations des conseils municipaux, rapport de synthèse et listes des candidatures validées par la DRIRE, courrier au ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie.

3605 W 35

Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)