Document d'archives : Subventions bâtiments élevage (SBE) : dossiers individuels d'aide à la rénovation des bâtiments et des équipements d'élevage,...
Titre :
Subventions bâtiments élevage (SBE) : dossiers individuels d'aide à la rénovation des bâtiments et des équipements d'élevage, dossiers individuels de modernisation des exploitations.
Cote :
1823 W 20
Inventaire d'archives :
1823 W - Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (DDAF)
Conditions d'accès :
Communicabilité
Non communicable jusqu'en 2060.
Délai
60 ans
Première année communicable
2060