: Immatriculation et construction de bateaux et composition du parc de la batellerie - immatriculation : loi des 5.7.1917 et 19.7.1934 - régime d'immatriculation des bateaux et politique de constructions neuves loi du 22.3.1941 sur l'exploitation des V.N. et abrogation de la loi (1959-1960) - construction de matériel fluvial pour la haute Seine par la Sté SOGESTRAN (1960 à 1964) - transformation de bateaux (1953 à 1974) - élargissement et immatricution de deux barges par la Sté LUMBERT (1955 à 1962) - transports d'hydrocarbures par la Sté de Transports Eau Sylvain BERNARD : reconversion d'automoteurs (1962) - construction de bateau - déclarations de mise en chantier et délivrance de récépissés (1948 à 1952) - projet de construction par l'Office National de la Navigation de 3 automoteurs destinés au Rjône (1957) - construction de bateaux aptes aux transports d'hydrocarbures - construction de barges et immatricution (1960 à 1962) - construction de bateaux aptes aux transports d'hydrocarbures par la Sté TRANSFLUMA (1961-1962) - bateaux néerlandais et luxembourgeois : conditions de construction et d'immatriculation (1945 à 1959) - construction de bateaux et de barges par la Sté MAHIEU (1960 à 1962) - construction et exploitation de barges et d'automoteurs-porteurs par les Stés "LA CONFLANAISE", "PETROFLUVIAL" et "Marcel LERBRET" (1961-1962) - construction de barges par la Sté "L'UNION NORMANDE" (1960) - abrogation de l'arrêté du 7.11.1934 relatif à l'immatriculation des bateaux - composition du parc de la batellerie (1962) - réglementation du parc de la batellerie et programme de reconversion (1962) - composition du parc de la batellerie (1962) - composition du parc de la batellerie : coefficients d'équivalence de capacité de transport entre matériel ancien et matériel nouveau (1962-1963) - composition du parc de la batellerie : avis interprétatif du Conseil d'Etat (1962).

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Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service des voies navigables et du domaine public fluvial ; 2e bureau d...