Document d'archives : BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance du maire avec le préfet, le contrôleur des contributions du département,...
Titre :
BOISSY-SOUS-SAINT-YON. - Contributions : Correspondance du maire avec le préfet, le contrôleur des contributions du département, le ministère des finances relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la contribution mobilière (10 thermidor an 11 [29 juillet 1803] - 1809).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
EDEPOT16 1G/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service producteur)
BOISSY-SOUS-SAINT-YON (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
LAMOIGNON, Chrétien-François (chevalier, seigneur et marquis de Baville, baron de Saint-Yon)
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, assiette, contributions indirectes, finances publiques, fonctionnaire de l'État, maire, personnel