liquidations de successions. - Successions de Pierre Noël Jacobé de Haut et du marquis de Cély : transports des droits et créances d'un héritier du marquis de Cély à Antoine Didier et Marie Jacobé de Haut, résiliation du transport de créances, liquidation et partage de la communauté de M. et Mme Pierre Noël Jacobé de Haut, liquidation et homologation de la succession de Pierre Noël (1816-1826) ; Succession Cély : certificat de décès en mer de Élisabeth Leclerc, veuve Cély, enregistrement par un notaire du Maryland (1811), inventaire de la succession (1812), atermoiement de Antoine Didier Jacobé de Haut avec les créanciers de sa mère (1822), arrangement avec les créanciers (1825), procurations, récolement de l'inventaire (1825), homologation du récolement, sentences, dépôts de pièces, sentence d'adjudication de l'habitation Cély au profit de Jean Laborde (1825), sentences au profit de Antoine Didier de Haut contre ses créanciers (1826), notes postérieures sur le passif et l'actif de l'habitation (XXe).

316J231

Fonds de Sigy