Document d'archives : Patentes : cahiers auxiliaires.
Cote :
1300 W 1-148
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DIR. DEP. DES SERVICES FISCAUX
Ressources complémentaires :
Observations :
COTER PARTIELLEMENT EN SERIE P
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, assiette, finances publiques, fiscalité, fiscalité immobilière, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire, rôle d'imposition