Document d'archives : JUSTICE COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Programme pluriannuel pour la Justice Tribunaux administratifs*cours administratives...
Titre :
JUSTICE COURS ET TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS Programme pluriannuel pour la Justice Tribunaux administratifs*cours administratives d'appel*greffes : loi 8 février 1995 : préparation Syndicat de la juridiction administrative (SJA) : propositions DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS DE TRAVAIL)
Institutions :
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, Banque de France, Communauté européenne, France. Conseil constitutionnel, France. Conseil d'Etat (1799-....), Union européenne
Thèmes :
culture, droit d'auteur, enseignement, entreprise, francophonie, justice, langue française, propriété intellectuelle, rapatrié, sécurité, étranger