Document d'archives : Arrêtés, réglementation (1934-1939). Fixation du prix des marchandises (1921-1922). Lutte contre les incendies (1921). Police des...
Titre :
Arrêtés, réglementation (1934-1939). Fixation du prix des marchandises (1921-1922). Lutte contre les incendies (1921). Police des lieux publics (1919-1940). Voie publique, dénomination des rues (1923-1938) ; règlementation de la circulation (1921-1939) ; balayage des rues, enlèvement des boues (1917-1937). Renseignements, plaintes (1924, 1934). Transport de corps, corbillard (1925-1928).
Cote :
2 O 9/32
Inventaire d'archives :
2 O - Dossiers d'administration communale (Andelnans à Giromagny)