Document d'archives : Conciliation et non conciliation
Contenu :
Procès-verbaux.
Cote :
4 U 18/10-13
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes
4 U 18/10-13
France. Justice de paix (Monts-sur-Guesnes, Vienne), Justice de paix de Monts-sur-Guesnes