Document d'archives : Dai-Del.
Cote :
1453 W 377
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2052
Institutions :
Type de document :
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience
1453 W 377
Document d'archives, dossier de procédure, registre d'audience