Document d'archives : Tarification des équipements sociaux et médico-sociaux privés : organisation générale du service (enregistrement du courrier et...
Titre :
Tarification des équipements sociaux et médico-sociaux privés : organisation générale du service (enregistrement du courrier et des arrêtés), 1988-1996. Tarification et gestion des établissements privés (budgets, comptes administratifs), 1984-1992.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 2001
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
6.4
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 57 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, action sociale, conseil général, département, enfant, orphelin, protection sociale