Document d'archives : Poursuites contre des magistrats, des officiers de police et des officiers ministériels
Contenu :
Dossiers individuels numérotés : correspondance, assignations à comparaître, supsensions, copies de jugements, états de frais, procès-verbaux de dépositions, procès-verbaux d'interrogatoire, réquisitoires, plaintes, cédules, rapports, conclusions, relevés de registres de recettes et dépenses de greffes, commissions rogatoires, mandats d'amener, actes d'appel, sanctions disciplinaires.
Cote :
2 U 2/127-136
Inventaire d'archives :
Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)
Institutions :
Cour d'appel de Poitiers, France. Cour d'appel (Poitiers, Vienne)