Document d'archives : Dossiers de personnes dont le nom commence par Be et T

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Dans le cadre de l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/016 seuls les dossiers portant les lettres Be et T doivent être conservés à titre d'échantillons. Les dossiers conservés concernent toutes les types de mesures assurant le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice (enquête, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire, chantier extérieur, semi liberté, etc.).

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