Document d'archives : Dossiers de personnes dont le nom commence par Be et T
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Présentation du contenu
Dans le cadre de l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/016 seuls les dossiers portant les lettres Be et T doivent être conservés à titre d'échantillons. Les dossiers conservés concernent toutes les types de mesures assurant le contrôle et le suivi des personnes placées sous main de justice (enquête, libération conditionnelle, sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, contrôle judiciaire, chantier extérieur, semi liberté, etc.).
Institutions :
France. Ministère de la justice, France. Service pénitentiaire d'insertion et de probation (Landes). Antenne (Dax)
Lieux :
Thèmes :
application des peines, décision de justice, libération conditionnelle, peine, peine de substitution, travail d'intérêt général