Document d'archives : Saisie-arrêt des salaires et petits traitements.
Contenu :
Registre d’inscription (21 septembre 1956-29 septembre 1967), volume 2.
Justice de paix de Toulouse canton nord (21 septembre 1956-9 mai 1958), puis tribunal d’instance de Toulouse section nord
Cote :
4 U 34 272