Document d'archives : Saisie-arrêt des salaires et petits traitements.

Contenu :

Registre d’inscription (21 septembre 1956-29 septembre 1967), volume 2.
Justice de paix de Toulouse canton nord (21 septembre 1956-9 mai 1958), puis tribunal d’instance de Toulouse section nord

Cote :

4 U 34 272

Inventaire d'archives :

Justice de paix de Toulouse canton nord

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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