Document d'archives : MEDIATEUR : SERVICE MILITAIRE, ASSURANCE VIEILLESSE Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant...
Titre :
MEDIATEUR : SERVICE MILITAIRE, ASSURANCE VIEILLESSE Intervention de Jacques Pelletier, Médiateur de la République, concernant un litige opposant Jean Halimi à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (CRAM) de Rhône-Alpes, au sujet d'un dossier de reconstitution de carrière. DOSSIER (LETTRES, DOCUMENTS D'INFORMATION)
Inventaire d'archives :
Autorités administratives indépendantes ; Médiateur de la Répubique (1995-1997)