Document d'archives : Bordereau des actes déposés, bordereau n° 213 à 426 (2 mai - 30 août 1972).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1972
Langues :
Français
Description physique :
Papier