Document d'archives : Débits de boissons. – Heures d'ouverture : réglementation émanant du préfet (1905-1945), des maires (1914-1942), de l'autorité...
Titre :
Débits de boissons. – Heures d'ouverture : réglementation émanant du préfet (1905-1945), des maires (1914-1942), de l'autorité militaire (1919 et 1939-1940) et de l'autorité d'occupation (1941) ; demandes de dérogations (1911-1943 et 1952-1956) ; plaintes consécutives à des infractions, procès-verbaux de contravention et fermetures administratives consécutives (1939-1947).
Cote :
1 W 15177
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives versées par la première division de la préfecture
Thèmes :
Type de document :
Affiche, Arrêté du maire, Arrêté préfectoral, Procès-verbal d'infraction, Registre