Document d'archives : Réglementation
Contenu :
Présentation du contenu
Circulaires relatives aux nomades et forains (1931-1970). Textes de lois abrogés concernant les marchands ambulants (1912-1967).
Cote :
907 W 1
Inventaire d'archives :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, Dossier individuel, Déclaration, Photographie, Procès-verbal d'enquête, Statistique, Texte officiel, notice individuelle