Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Demande d'Amoretti pour construire un immeuble, à l'angle des rues d'Italie et d'Angleterre.

Date : 1929 - 1929

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Cote :

2 T 550-331

Inventaire d'archives :

Série T (2 T) - Dépouillement des dossiers de permis de construire (1928-1929)

Ressources complémentaires :

Sources externes

Cité de l'Architecture : BAH-21-1929-38281. Immeuble de rapport pour M. Amoretti, rue d'Italie, Nice (Alpes-Maritimes). 1929

Personnes :

Amoretti, Messiah, Aaron (1858-1940), Messiah, Gaston (1885-1962)

Institutions :

Bétons armés Hennebique - BAH (société), Nice

Lieux :

Nice (Alpes-Maritimes, France), Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Italie (rue), Nice (Alpes-Maritimes, France) -- Angleterre (rue)

Thèmes :

20e siècle, Entre-deux-guerres (1919-1939), architecture, construction, habitat urbain

Type de document :

autorisation d'urbanisme, permis de construire, plan

Fonctions :

aménagement, autorisation, construction, contrôle

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