Document d'archives : Sectionnement électoral.
Contenu :
Description détaillée
- Correspondance, arrêté, tableau et plan en couleur relatif à la division de la commune en deux sections électorales (1864-1908).
- Correspondance concernant le pourvoi de monsieur Pastre et autres devant le conseil d'État contre une délibération par laquelle le Conseil général a prononcé le sectionnement électoral de la commune (1907-1908).
Cote :
215 EDT 1 K 5