Document d'archives : Police administrative.

Contenu :

Réglementation : circulaires ministérielles, correspondance (1852-1864) ; sonnerie des cloches et mesures de police en cas d’incendie (1851, 1858) ; affaire Escudier de Villestang, recrutement illicite d’émigrants pour la Russie (1860) ; proposition d’abolition de la loi du 22 juin 1854 sur les livrets ouvriers (31 mars 1870).

Cote :

1 M 396

Inventaire d'archives :

Administration politique et sociale

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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