Document d'archives : Convention de Londres du 29 décembre 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets
Contenu :
Suivi de la convention par l'Organisation maritime internationale (OMI) : liste des états ayant approuvé les amendements à la convention adoptés en 1978, rapport d'experts sur les déchets radioactifs immergés, notifications de délivrance de permis spécifiques de l'OMI à plusieurs états, projets de résolutions de l'OMI, notes.
Cote :
20090211/1