Document d'archives : Délibération n°61/6045 - Syndicat Intercommunal d'Assainissement Régional. Adhésion des communes de Croix et de Wasquehal.
Contenu :
Délibération, rapport du Maire.
Cote :
1D/5/28330
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier