Document d'archives : Certificat d'urbanisme (Albi)
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Description détaillée
Le certificat d'urbanisme est un acte administratif qui indique les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, le régime des taxes et participation d'urbanisme applicable à un terrain donné ainsi que l'état des équipements publics existants. Il permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable. Sa délivrance n'est pas obligatoire.
Personnes ou Institutions :
Tarn. Direction départementale de l'équipement, Tarn. Direction départementale des territoires