Document d'archives : 2.3.2. STATUT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Présentation devant le Parlement du projet de loi relatif à l'amnistie des crimes et...
Titre :
2.3.2. STATUT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Présentation devant le Parlement du projet de loi relatif à l'amnistie des crimes et délits à caractère politique commis en Nouvelle-Calédonie, 1988. Référendum sur l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie : états successifs du projet de loi ; commentaires des préfets et hauts-commissaires après le scrutin, 1989. : brochure établissant le bilan d'un an d'application des accords de Matignon-Oudinot, 1989. La parole tenue
Cote :
19940509/91
Inventaire d'archives :
Dom-Tom ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1984-1993)
Personnes :
Bourdereau, Pierre, Broudic, Patrick, Chain, Philippe, Christnacht, Alain, Debacq, Jean-Jacques, Dubreuil, Christian, Le Moing, Stéphane, Le Pensec, Louis (1937-....), Scanvic, Frédéric, Seners, François
Thèmes :
administration centrale, association, audiovisuel, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, communication, construction, contrat de plan, déplacement officiel, emploi, finances locales, fonds structurel européen, industrie culturelle, plan, politique culturelle, politique internationale, politique économique, protection sociale, relations internationales, santé, sécurité, travaux publics, urbanisme, vie associative, vie politique, équipement, équipement sanitaire et social
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'Etat, aménagement du territoire, coopération, exécution budgétaire, législation, planification, politique communautaire, préparation budgétaire, prévention, relations avec le Parlement, relations internationales, relations publiques, sécurité