Document d'archives : Saisie des biens des Jésuites de Mélan
Contenu :
Par décret du 25 août 1848, la Compagnie de Jésus est exclue des États sardes, ses maisons et collèges dissous et la réunion de ses membres interdite. Leurs biens meubles et immeubles relèvent désormais de l'administration des Finances dont la gestion puis la vente est confiée au Domaine.
Le directeur de l'insinuation de Cluses, Berio, est confidentiellement convoqué par l'avocat fiscal Ducroz, du tribunal de préfecture du Faucigny, le 7 mars 1848 à sept heures du matin à Taninges pour assister à la mise sous séquestre des biens et à l'apposition des scellés à la chartreuse de Mélan abritant un collège jésuite.
Le Domaine est chargé de faire la liste exhaustive de tous les biens des Jésuites, d'apurer les comptes, liquider les créances et les dettes, administrer provisoirement les biens en attendant la vente.
Cela explique qu'une partie des archives comptables de la chartreuse est conservée dans cette sous-série. On peut notamment trouver la liste des élèves du collège durant l'année scolaire 1847-1848 avec le montant de leur pension et frais scolaires, et celle des créanciers et débiteurs de l'institution. Un tableau précis des possessions foncières de la communauté et de leur origine peut également être dressé.
Cote :
8 FS 3/176-192
Inventaire d'archives :
Institutions :
Lieux :
collège, Chablais, Faucigny, Genevois, chartreuse de Mélan, Taninges (dép. Haute-Savoie, ar. Bonneville, cant. Taninges)
Thèmes :
19E SIECLE, ACQUISITION DOMANIALE, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, DOMAINE IMMOBILIER, DROITS D'USAGE, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, FINANCES REGIONALES, MARCHE PUBLIC, PRODUIT DOMANIAL, insinuation, monarchie sarde