Document d'archives : Affaire entre la commune de Charleval contre Gaston Bosc, attribution des parts de la forêt aux propriétaires de bétail : plan en...
Titre :
Affaire entre la commune de Charleval contre Gaston Bosc, attribution des parts de la forêt aux propriétaires de bétail : plan en couleurs indiquant les propriétés et les droits.
Contenu :
À noter : plan sans date, rapport de novembre 1900.
Cote :
3 U 1 586 11
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |