Document d'archives : Droits d'étalage (1850-1885). Octroi (1857-1917). Frais de casernement (1877-1917). Droits de stationnement (1904). Rentes sur...
Titre :
Droits d'étalage (1850-1885). Octroi (1857-1917). Frais de casernement (1877-1917). Droits de stationnement (1904). Rentes sur l'État (1913-1914).
Cote :
2 O 1/1848
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Thèmes :
droit d'étalage, droit de stationnement, frais de casernement, impôts locaux, octroi, rente