Document d'archives : Situation politique, diplomatique et administrative à Tunis, rapports : correspondance, rapports, projets de lois. 1...
Titre :
Situation politique, diplomatique et administrative à Tunis, rapports : correspondance, rapports, projets de lois. 1
Contenu :
1. A signaler : rapport CAMBON sur la situation à Tunis et les mesures à prendre (1881-1882) ; rapport confidentiel sur la tutelle diplomatique, politique et administrative de la Régence (1882) ; consultation sur l'étendue de la juridiction militaire française en Tunisie (1883).
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)
Thèmes :
colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel