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Document d'archives : Situation politique, diplomatique et administrative à Tunis, rapports : correspondance, rapports, projets de lois. 1...

Date : 1881 - 1883

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Titre :

Situation politique, diplomatique et administrative à Tunis, rapports : correspondance, rapports, projets de lois. 1

Contenu :

1. A signaler : rapport CAMBON sur la situation à Tunis et les mesures à prendre (1881-1882) ; rapport confidentiel sur la tutelle diplomatique, politique et administrative de la Régence (1882) ; consultation sur l'étendue de la juridiction militaire française en Tunisie (1883).

Inventaire d'archives :

Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau (1840-1964)

Lieux :

syrie, liban, asie, egypte, algérie, maroc, océanie, tunisie, afrique

Thèmes :

colonie, droit civil, département d'outre-mer, départements et collectivités d'outre-mer, organisation judiciaire, personnel

Fonctions :

législation, organisation administrative

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