Document d'archives : Dossiers de litiges : fiches litiges, pièces justificatives, correspondance, notes de travail.
Contenu :
Présentation du contenu
Dossiers sélectionnés de 71 à 89.
Cote :
116 J 29
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2061
Thèmes :
Assurance 2000/80, 84, Banque, organisme de crédit 2000/74, Immobilier 2000/87, Justice 2000/71, 73, 78, Litige, Location 2000/82, 88, Loisirs 2000/83, Pratique commerciale 2000/75, 76, Service privé 2000/78, Téléphonie mobile 2000/72, 77, 85, 89, association de consommateurs, commerce, consommation, contentieux commercial, fraude commerciale