Document d'archives : Police des eaux : règlement, instruction relative au curage, télégramme et règlement préfectoral pour la transmission des...

Titre :

Police des eaux : règlement, instruction relative au curage, télégramme et règlement préfectoral pour la transmission des avertissements en cas de crue, courrier de plainte relatif à la vidange du lavoir de la cote des Bois.

Cote :

E-DEPOT 2 3O4

Informations sur le producteur :

La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Informations sur l'acquisition :

2007-02-21 Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)

Description physique :

Importance matérielle :
5 pièces

Archives départementales du Val-d'Oise

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