Législation sur les séjours linguistiques 1979-1989 (3 textes principaux) - Projet d'arrêté fixant les normes des voyages ou des séjours linguistiques ou culturels organisés - Projet de décret relatif à la protection des mineurs en centres de vacances de loisirs et de placement de vacances - Projet de décret modifiant le decret N°77-363 du 28 Mars 1977 relatif aux activités de voyages ou de séjours Associations Fiscalité des associations 1981-1984 Etudes et rapports - Typologies associatives, analyse des causes structurelles de l'inflation sur le tourisme social (étude de JP LEHMAN), fiscalité des associations (étude de l'Union Coopérative Equipement Loisirs), extrait du code des impôts, rapport sur le financement des associations exerçant des activités économiques et la création d'un titre associatif, textes sur la fiscalité des associations, notes générales sur la fiscalité des associations, travaux du groupe de travail sur les problèmes juridiques et fiscaux des associations de Tourisme Comité consultatif des Associations 1981-1983 - Activités du Comité Consultatif statuant sur les demandes d'agrément des associations, adresses, fiches d'identification, tableaux, correspondance, ordres du jour, fiches de demande d'agrément, comptes-rendus, textes réglementaires, decret, arrêtés Définition des Associations à travers la presse 1977-1984 Etudes - Etude R BRICHET : établissements d'intérêt public : associations - Etude YVES CRESSON paru dans "les particuliers" en Mai 1977, N°523 "La création d'une association" - Etude : des mesures pour financer la presse associative - Etude : collectivités sans but lucratif - Application de la réglementation relative aux HLL et PRL, telle qu'elle est fixée pour le decret N°80-694 du 4 Septembre 1980 et l'arr^rté du 16 Décembre 1980 - Dossier de réunion du 19 Septembre 1989 sur le projet d'arrêté fixant les normes de camping et de caravanage

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Tourisme ; Direction des industries touristiques ; Sous-direction des professions et des politiques touristiques ; Bureau des professions et...