Document d'archives : Collaboration (Répression des faits de).
Contenu :
Proposition de résolution présentée par René Cassin tendant à demander au Gouvernement de modifier l'ordonnance du 26 juin 1944 sur la répression des faits de collaboration, 10 juillet 1944, n° 133 résolution adoptée le 10 juillet 1944, n° 131.
Cote :
C//15252