Document d'archives : Registre des actes signifiés n° 13098 à 14200 (8 septembre 1967-31 juillet 1974) avec répertoire alphabétique en fin de volume.
Cote :
1 ETP 119
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Lieux :
Nancy (Meurthe-et-Moselle, France), Lorraine (région adminsitrative), Meurthe-et-Moselle (département)