Document d'archives : Passage à l'Euro. - Mission Euro-Justice, groupe de travail «seuils » : notes de réflexions, projets de décrets, comptes-rendus...
Titre :
Passage à l'Euro. - Mission Euro-Justice, groupe de travail «seuils » : notes de réflexions, projets de décrets, comptes-rendus de réunions, fiches techniques (1996-1999) ; sous-groupe de travail «effets de seuils» : notes, comptes-rendus de réunions et rapports (1998-1999).
Cote :
20020388/52