Document d'archives : . Loi de modernisation agricole Préparation du volet social de la loi : documentation, notes, correspondance, fiches, résumés...
Titre :
. Loi de modernisation agricole Préparation du volet social de la loi : documentation, notes, correspondance, fiches, résumés et analyses d'articles, projets d'exposé des motifs et projets de texte de loi, dossier de la réunion de travail de Grignon (juillet 1986), 1960-1987.
Cote :
19880376/1
Inventaire d'archives :
Agriculture ; Cabinet du Ministre ou du Secrétaire d'Etat (1960-1987)
Thèmes :
femme, harki, organisation professionnelle, protection sociale, retraite, régime agricole, syndicat, sécurité sociale, travail