Document d'archives : Activités 2. 1976-1988
Contenu :
Pré-rapport de la commission de réforme de la Police [1982] présidée par M. Belorgey [produit sous l'autorité du ministère de l'Intérieur et de la décentralisation] : rapports, notes manuscrites, correspondance, résolutions et communiqués LDH sur la police et la répression (1976-1983) ;
Activités : correspondance, documentation, synthèse du rapport intérimaire de la Commission des maires sur la sécurité (septembre 1982), textes et prises de position de la Ligue sur le projet de loi « Sécurité et liberté » et l'amendement 66 « autorisant la prise des empreintes digitales et la photographie de personnes interpellées à l'occasion de contrôles d'identité » (1981-1983) ;
Pièces diverses : Questionnaire retourné à la Commission Justice-Police, communiqué du Syndicat national des Policiers en tenue, communiqué de la Fédération Professionnelle indépendante de la Police, la lettre de la Fédération Professionnelle Indépendante de la Police n° 10 (juin 1987) (1987-1988);
Comité des familles : dossier « projet de rencontre des comités des familles » comportant notes manuscrites, convocation à une réunion à la LDH, correspondance, communiqué de l'Association des Travailleurs de Turquie (A.T.T.), coupures de presse, bilan de l'action du Bureau des Victimes, statuts de l'Association d’aide et de soutien aux familles des victimes de manifestations, notes, statuts et lettre d'information de l'Institut National d’aide aux victimes et de médiation (1986-1988).
Cote :
ARCH/0103/507
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton