Document d'archives : Projet d'ordonnance relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en...

Titre :

Projet d'ordonnance relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

Contenu :

Rapporteur : BALMARY Dominique.

Cote :

Dossier n° 365712

Archives nationales

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