Document d'archives : Projet d'ordonnance relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en...
Titre :
Projet d'ordonnance relative à la transposition de la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.
Contenu :
Rapporteur : BALMARY Dominique.
Cote :
Dossier n° 365712
Thèmes :
ancien combattant, défense, emploi, fonction publique hospitalière, gouvernement, relations du travail, santé, sécurité sociale