Document d'archives : Meurville.
Contenu :
Présentation du contenu
Extrait de l'état général et de répartition des frais
résultant de la délimitation, procès-verbal de délimitation,
procès-verbal de reconnaissance, arrêté préfectoral, acte
notarié, tableau indicatif de la marche des coupes, extrait
des minutes de la secrétairerie d'État, compte-rendu
d'inspection, correspondance. Concerne notamment les
opérations de délimitation.
Cote :
4 ETP 2537