Document d'archives : Meurville.

Contenu :

Présentation du contenu
Extrait de l'état général et de répartition des frais résultant de la délimitation, procès-verbal de délimitation, procès-verbal de reconnaissance, arrêté préfectoral, acte notarié, tableau indicatif de la marche des coupes, extrait des minutes de la secrétairerie d'État, compte-rendu d'inspection, correspondance. Concerne notamment les opérations de délimitation.

Cote :

4 ETP 2537

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