Document d'archives : De MIQUEL à MORET, Volume n° 25.

Cote :

4Q3/5/19

Inventaire d'archives :

Conservation des hypothèques de Meaux

Conditions d'accès :

Code de communicabilité légale : Document librement communicable
Restriction : Document communicable sur un autre support : voir personnel de la salle
Etat matériel : Mauvais état (non communicable)

Où consulter le document :

Archives départementales de la Seine-et-Marne

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