Document d'archives : Versement 1207 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Civil et baux commerciaux : registre des comptes rendus d'audience (1957-1959). Communautés et successions : registres des acceptations et renonciations (1942-1958). Registre des dépôts (1953-1959).
Cote :
1207 W 1-75
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal de grande instance de Périgueux. Greffe
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,50
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux commerciaux, droits de succession, juridiction, justice