Document d'archives : 1948-1954
Cote :
6 U 3/12
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2030
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Institutions :
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, jugement, registre des métiers, registre du commerce