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Affaires soumises en mars 1815.

Date : 1815 - 1815

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Contenu :

  • Affaire n° 156 rapportée par M. Demetz. Département de la Lozère. « Projet rectifié de la restauration du pont de Balsiège route de Nîmes à Saint-Flour. » Avis rendu le 1er mars 1815. Observations : « Sans lettre d'envoi. »
  • Affaire n° 157 rapportée par M. Céard. Département de l'Ain. « Réparation du bâtiment principal du port d'Asnières [Asnières-sur-Saône] sur la Saône. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 158. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Projet d'un chemin pour faciliter aux voitures l'accès du bac de Château-Arnous [Château-Arnoux-Saint-Auban] sur la Durance. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 159 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. « Rapport sur un mémoire de monsieur L'Englier sur la pénurie d'eau au bief de partage. » Avis rendu le 8 mars 1815. Observations : « Renvoyé à messieurs Liard, Tarbé de Vaux-Clairs et Deschamps. Voir le numéro 296. »
  • Affaire n° 160 rapportée par MM. Leclère, Demetz, Le Père. Département du Jura. « Alignement des traverses de Lons-le-Saulnier. » Avis rendu le 1er mars 1815. Observations : « Voir le numéro 960 du registre de 1814. »
  • Affaire n° 161 rapportée par M. Dausse. Département du Gard. « Réclamation du sieur Delmas entrepreneur des travaux du pont d'Aigues-Mortes. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 162 rapportée par M. Dausse. Département des Bouches-du-Rhône. « Réparation et entretien des quais intérieurs du canal de Riveneuve à Marseille. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 163 rapportée par M. Leclère. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. « Réparation de l'écluse de chasse du chenal de délestage du port de Marennes. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 164 rapportée par M. Cahouet. Canal de Saint-Maur. « Achèvement du souterrain et trois projets de perrés. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 165. Département de la Gironde. « Projet rectifié d'une cale en charpente au port de Blaye sur la Gironde.. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 166. Département du Var. « Réclamation du sieur Trichon entrepreneur d'une partie de la route numéro 117 de Toulon à Saint-Tropez. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 167. Département du Gers. « Observations de l'ingénieur en chef sur le décret du 16 décembre 1811. » Pas d’avis rendu.
  • Affaire n° 168 rapportée par M. Dausse. Département du Var. « Projet de deux ponts sur les ravins de l'Oulette et du Canadet, route numéro 116 de Toulon à Antibes. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 169 rapportée par M. Carron. Département de la Côte-d’Or. « Réparation des ponts et ponceaux de la route départementale de Dijon à Besançon. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 170 rapportée par M. Céard. Département de l'Ardèche. « Projet rectifié d'un pont sur le torrent de Peyroux, route numéro 122 de Viviers à Clermont. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 171 rapportée par M. Defougères. Département de l'Hérault. « Confection d'une partie de la route numéro 132 entre Saint-Chinian et le col de Rodoumouls. Voir le numéro 728 ci-après et numéro 1104 de 1824. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 172 rapportée par M. Leclère. Département de la Vienne. « Projet de tracé d'une lacune sur la route de Poitiers à Avallon numéro 171. Voir les numéros 587 de 1825, 104 de 1827. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 173 rapportée par M. Le Père. Département du Loir-et-Cher. « Rélargissement du pont Parrain sur un bras du Loir dans la traverse de Vendôme. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 174 rapportée par M. Le Père. Département de l'Eure-et-Loir. « Entretien des chaussées et démolition des ponts sur la route départementale numéro 1 de Paris au Mans. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 175 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. « Changements projetés aux tiges des réverbères du pont royal au Mans. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 176 rapportée par M. Bouessel. Département de la Mayenne. « Supplément d'indemnités aux sieurs Couasnier propriétaires aux abords du pont de Laval. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 177 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. « Construction de la route départementale numéro 1 d'Argenton [Argenton-sur-Creuse] à Rodes [Rhodes] par Saint-Benoît-du-Sault. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 178. Département de Seine-et-Oise. « Liquidation définitive des entrepreneurs Bissé et Clicot. » Pas d’avis rendu.
  • Affaire n° 179. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. « Réparation du moulin et reconstruction du bac de la commune de Loix, Isle de Ré. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 180 rapportée par M. Céard. Département de l'Isère. « Achèvement des abordages du bac de Saint-Gervais sur l'Isère. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 181. Département du Pas-de-Calais. « Ouvrages projetés pour les marais tourbeux de d'Auxi-le-Château. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 182. Département de l'Isère. « Réparation de la digue du Drac près le rocher de Camboire. » Avis rendu le 8 mars 1815.
  • Affaire n° 183 rapportée par M. Defougères. Département de l'Hérault. « Confection d'une lacune de la route de Paris en Espagne, près le col de Cajo. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 184 rapportée par M. Defougères. Département de la Corse. « Confection de la lacune de La Foce sur la route forestière de Vizzavona. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 185 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. « Alignement du sieur Léveilllé dans la traverse du faubourg de Paris à Nevers. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 186 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. « Alignement du sieur Diot fils dans la traverse de Bourgneuf. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 187 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. « Concession d'un ancien chemin demandé par le sieur Briday. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 188. Département des Bouches-du-Rhône. « Reconstruction de deux bouées de touages dans la rade de Marseille. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 189 rapportée par M. Carron. Département de Saône-et-Loire. « Curage de la Seille aux abords des écluses de Branges, Loisery, Cuisery et La Truchère. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 190. Département de l'Eure. « Observation des mariniers relatives aux écluses de Poses et de Vernon. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 191. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Nouvel arrêté du préfet relatif aux vannes de Malvoisine sur l'Andelle. » Avis rendu le 15 mars 1815. Observations : « Le dossier numéro 1976 du registre de 1813 a été réuni à celui-ci et envoyé à l'examen de monsieur Gayant. »
  • Affaire n° 192 rapportée par MM. Deschamps, Rolland, Carron. Département du. Canal du Midi. « Ouvrages projetés sur le torrent de Libron. » Avis rendu le 8 mars 1815. Observations : « Voir les numéros 109 et 223. »
  • Affaire n° 193 rapportée par MM. Leclère, Demetz, Chaubry. Département des Bouches-du-Rhône. « Deux projets pour la reconstruction des quais de Vieille-Ville à Marseille. » Avis rendu le 8 mars 1815. Observations : « (Voir le numéro 131) Ce dossier est resté au secrétariat pour être examiné de nouveau avec le projet de réparation des murs actuels qu'on a du demander le 17 mars. Il a été réuni le 5 août suivant au numéro 623 (voir ce numéro). »
  • Affaire n° 194 rapportée par M. Defougères. Département du Tarn. « Confection de la route départementale numéro 6 d'Alby [Albi] à Milhau [Millau] . » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 195 rapportée par M. Defougères. Département de l'Hérault. « Alignement de la traverse de Clermont l'Hérault, route numéro 10 de Paris en Espagne. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 196 rapportée par M. Rolland. Département du Montblanc. « Projet d'un pont sur le ruisseau de Fontanil, route départementale de Chambéry à Belley. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 197 rapportée par M. Leclère. Département de la Haute-Vienne. « Réparations sur la route départementale de Limoges à Saint-Yrieux. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 198 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. « Fourniture de matériaux pour l'entretien des routes royales en 1815, 1816 et 1817. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 199 rapportée par M. Six. Département de la Moselle. « Adjudication des travaux des routes départementales numéros 3 et 4 qui intéressent l'administration des Salines. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 200 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise [Yvelines]. « Rectification du prix du marché du sieur Fradin entrepreneur de la route départementale de Pontoise à Beauvais. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 201 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. « Choix de la direction de la route projetée de Brissac à Vihiers. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 202 rapportée par M. Roussigné. Département de l'Aisne. « Contestation relative à l'alignement du sieur Alix à Saint-Marcel, route numéro 45. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 203 rapportée par M. Roussigné. Département de la Somme. « Dépenses faites pour la reconstruction d'un pont sur la Somme à Dreuil. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 204 rapportée par M. Drappier. Département du Puy-de-Dôme. « Construction d'une partie de la route numéro 126 de Nismes [Nîmes] à Moulins. Voir le numéro 97 de 1822, voir aussi l'avis du 28 septembre 1811. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 205 rapportée par M. Céard. Département de l'Ain. « Enrochement contre la rivière d'Ain sous Chenavel [Jujurieux]. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 206 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Reconstruction d'une partie du quai d'Aiguillon au port de Concarneau. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 207 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Projets de différents ouvrages d'art au port de Quimper. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 208 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Réparation de la partie du mur de quai joignant le pont du Bourgneuf à Quimperlé. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 209 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère (affaire mixte). « Achèvement de la restauration du port d'Audierne. » Avis rendu le 1er avril 1815. Observations : « Ci-après, voir le numéro 508 renvoyé dans les bureaux mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte. »
  • Affaire n° 210 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Ouvrages pour le perfectionnement du port Launay sur l'Aune. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 211. Département du Finistère. « Ouvrages en augmentation au quai du port de Stenay sur la Meuse. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 212. Département du Finistère. « Réparation et continuation du perré du hallage de la Meuse au dessous de Verdun. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 213. Département des Finistère. « Réclamation de la chambre de commerce relative aux quais de Vieille-Ville à Marseille. » Avis rendu le 15 mars 1815. Observations : « Renvoyé à monsieur de Chambire avec une lettre de monsieur Bérigny. »
  • Affaire n° 214. Département des Finistère. « Entretien des chemins vicinaux de la ville de Marseille. » Avis rendu le 15 mars 1815.
  • Affaire n° 215 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Grosses réparations sur la route départementale numéro 3 de Chateaulin à Guingamp. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 216 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Grosses réparations sur la route départementale numéro 4 de Quimper à Pont-Labbé. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 217 rapportée par M. Chaubry. Département du Finistère. « Ouvrages d'art et autres travaux sur la route départementale numéro 2 de Lannion à Brest. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 218 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. « Reconstruction du pont du Batard et de 11 Aqueducs, route départementale numéro 2 de Vitry [Vitry-le-François] à Montierender [Montier-en-Der]. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 219 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. « Reconstruction du ponceau de l'Etang de Bellevise, route départementale de Montereau [Montereau-Fault-Yonne] à La Ferté. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 220 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Établissement d'un pont à bascule à la barrière de Passy. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 221 rapportée par M. Céard. Département de l'Isère. « Ouvrages d'art et réparations sur la route numéro 93 de Châmons [Châmons-sur-Saône] à Grenoble. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 222 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de l'Aube. « Projet de 26 paires de portes d'écluses simples sur les 2e, 3e et 4e dérivations de la Seine. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 223 rapportée par MM. Deschamps, Rolland, Carron. Canal du Midi. « Nouvellles propositions relatives au torrent de Libron. » Avis rendu le 15 mars 1815. Observations : « Réuni au dossier numéro 192 (sans lettre d'envoi). »
  • Affaire n° 224. Département de la Meurthe. « Réparations aux abords des bacs de Méréville, de Velle et de Bayon sur la Moselle. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 225 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Redressement des pentes de la rue Soliveau (Pavé de Paris). » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 226 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. « Décompte du sieur Duplan entrepreneur du pont de Valvins sur la Seine [Vulaines-sur-Seine]. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 227 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Grosses réparations sur le 6e canton de la route numéro 15 de Paris au Havre. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 228 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Marne. « Reconstruction du pont rouge situé sur la Marne près Vitry [Vitry-sur-Seine]. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 229 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. « Établissement de cantonniers sur la route numéro 5 de Paris à Starsbourg. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 229 bis rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. « Plantation des routes dans les communes voisines de la mer. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 230 rapportée par M. Dausse. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Projet du canal de la Brillanne. » Avis rendu le 19 avril 1815. Observations : « Le renvoi a été retardé parce que l'analyse de ce projet n'était pas porté au procès-verbal. »
  • Affaire n° 231. Département de la Seine. « Répartition de la dépense à faire au chemin de hallage de la Seine à Saint-Denis. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 232 rapportée par M. Chaubry. Canal d'Ille et Rance. « Réparation des éboulements du biez de partage. » Avis rendu le 1er avril 1815. Observations : « Envoyé à messieurs Prony, Liard et Gayant. Voir le n° 407. »
  • Affaire n° 233 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. « Redressement de la traverse de Levroux, route numéro 176 de Blois à Chateauroux. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 234 rapportée par M. Leclère. Département de la Vienne. « Confection d'une partie de la route départementales de Pointiers à Partenay . » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 235. Département de la Haute-Garonne. « Réparation du pont de Montaigu sur la Save, route départementale de Toulouse à Lectoure. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 236 rapportée par MM. Rolland, Demetz, Bouessel et Bérigny. Département du Doubs. « Réponse de monsieur l'ingénieur Chamberet à la critique de ses projets de réparation des routes départementales numéro 2, 3, 8, 10, 11 et 12. » Avis rendu le 26 avril 1815.
  • Affaire n° 237 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Marne. « Reconstruction du petit pont Saint-Jacques sur la Bruxenelles, route départementale de Vitry [Vitry-le-François] à Bar-sur-Ornain [Bar-le-Duc]. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 238 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. « Décompte du sieur Boitard Couet entrepreneur de la route départementale de Château-du-Loir à Montoire [Montoire-sur-le-Loir]. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 239 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. « Indemnité au sieur Drouet pour le chomage de son moulin occasionné par le pont du Mans. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 240 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Ouvrages pour obvier aux dangers que présente la levée de Nanterre à Chatou. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 241 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Réclamation du sieur Gignoux entrepreneur de la charpente du nouveau pont de Sèvres. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 242 rapportée par M. Leclère. Département de la Haute-Vienne. « Projet rectifié du pont de Sauviat sur la Vige [Sauviat-sur-Vige], route numéro 161 de Clermont [Clermont-Ferrand] à Saintes. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 243 rapportée par M. Defougères. Département de l'Hérault (travaux mixtes). « Reconstruction du pont des Boucheries sur le Verdanson à Montpellier, route numéro 105 de Lyon à Béziers. Voir les numéros 122 de 1820, 1439 de 1832. » Avis rendu le 29 mars 1815. Observations : « Renvoyé dans les bureaux mais la lettre d'envoi est au carton de la commission mixte. »
  • Affaire n° 244 rapportée par M. Céard. Département de l'Ain. « Projet d'un pont sur le torrent de Riez, route de Lyon à Genève. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 245. Département de la Moselle. « Projet de trois travées en charpente pour remplacer trois arches du pont de Sarrebruck. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 246 rapportée par M. Dausse. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. « Plan général du canal de la Brillanne. » Avis rendu le 19 avril 1815. Observations : « Réuni au dossier numéro 230. »
  • Affaire n° 247 rapportée par M. Defougères. Département du. Canal du Midi. « Demande en prise d'eau sur le nouveau canal de Narbonne par le sieur Espallac. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 248 rapportée par M. Six. Département du Bas-Rhin. « Projet d'une éclusette à travers la grande digue du Rhin à Lautebourg. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 249 rapportée par M. Leclère. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. « Barrage dans le canal de Pont-Labbé projetté par le sieur Testut propriétaire. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 250 rapportée par M. Drappier. Département du Cher. « Réparations à la levée de Poid-de-Fer sur la Loire et projet d'un pont sur le Crille. Voir ci-après le numéro 498. » Avis rendu le 12 avril 1815. Observations : « Voir le numéro 498. »
  • Affaire n° 251 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. « Moulin projetté par le sieur Aubriot-Meuzy sur le Ruisseau de l'Aujon à Ville-sur-Aujon. » Avis rendu le 22 avril 1815.
  • Affaire n° 252 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Indemnité à accorder aux entrepreneurs des quais de Paris. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 253. Département de l'Aube. « Rétablissement de la maison de l'éclusier du canal de Plancy. » Avis rendu le 29 mars 1815.
  • Affaire n° 254 rapportée par M. Céard. Département de l'Ardèche. « Projet détaillé de la 1ère section de la route numéro 124 de la Voûte à Alais par la vallée de Flaviac. » Avis rendu le 5 avril 1815.
  • Affaire n° 255. Département de la Vienne. « Élargissement du petit pont de Saint-Benoit, route départementale de Poitiers à Civray. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 256 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne (affaires mixtes). « Ouverture d'une partie de la route numéro 83 de Neufchâteau à Bonny sur 8980 mètres de longueur. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 257 rapportée par M. Carron. Département de la Haute-Saône. « Réparation au pont à bascule établi près Vesoul, route numéro 22 de Paris à Basle [Bâle]. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 258 rapportée par M. Roussigné. Département du Nord. « Réparation du tablier du pont-levis d'Haubourdins sur la Haute-Deule, route de Saint-Pol à Lille. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 259 rapportée par M. Drappier. Département de l'Allier. « Construction de deux parties en lacunes de la route départementales numéro 4 de Gannat à Dijon. » Avis rendu le 19 avril 1815.
  • Affaire n° 260 rapportée par M. Drappier. Département de l'Allier. « Réclamation du sieur Montagut entrepreneur de la route numéro 166 de Limoges à Varennes. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 261 rapportée par M. Céard. Département du Montblanc. « Observations sur la rectification de la route numéro 111 de Valence à Genève entre Seyssel et Frangy. » Pas d'avis rendu. Observations : Réuni au dossier numéro 375
  • Affaire n° 262 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Moyens pour faire cesser la stagnation des eaux sur la route entre Boulogne et Saint-Cloud. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 263 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine. « Réclamation des entrepreneurs des 5e et 6e lots du pavé du Paris sur les prix de la pierre employées en 1812 et 1813. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 264 rapportée par M. Céard. Département de l'Ain. « Achèvement de la rampe de la rive droite du bac du pont d'Ain sur l'Ain. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 265. Département du Puy-de-Dôme. « Reconstruction du bac servant au passage des Pradeaux sur l'Allier. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 266. Département du Loiret. « Reconstruction de deux bacs pour le passage de Jargeau sur la Loire. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 267. Département de l'Oise. « Projet rectifié de la chaussée aux abords du bac d'Allichy sur l'Aisne. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 268. Département de la Drôme. « Répartition de la dépense à faire sur la Véore pour la défense du territoire de Chabeuil. » Avis rendu le 12 avril 1815.
  • Affaire n° 269 rapportée par M. Roussigné. Département du Pas-de-Calais. « Construction de deux maisons pour les écluses de Fampoux et de Biache sur la Scarpe. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 270 rapportée par M. Chaubry. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Amor]. « Construction d'une partie de mur de quai au port de Paimpol. » Avis rendu le 1er avril 1815.
  • Affaire n° 271 rapportée par MM. Cahouet, Chaubry, Leclère. Département de l'Aube. « Construction de pertuis sur les 2e, 3e et 4e dérivations de la Seine. » Avis rendu le 1er avril 1815. Observations : « Voir le numéro 135. »

Inventaire d'archives :

Conseil général des ponts et chaussées. Registre des affaires soumises au Conseil de janvier 1814 à juin 1817.

Ressources complémentaires :

  • F/14/10912/23, 27e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.

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Archives nationales

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