Document d'archives : Versement 1152 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Justices de paix. Civil. Minutes des communes de Montpon (1947-1952), Montagrier (1949-1955), Mussidan (1947-1955), Neuvic (1947-1955), Ribérac (1947-1974), Saint-Aulaye (1947-1954), Verteillac (1948-1959).
Tribunal d'instance. Dossiers civils (1970-1981 : échantillons), minutes (1954-1977).
Tribunal paritaire des baux ruraux, procédure prud'homale (1977-1984). Accidents du travail agricole : registres (1939-1954).
Tribunal de police. Justices de Ribérac (1968-1969, 1978-1980) et de Saint-Aulaye (1951-1954) : minutes. Ordonnances pénales (1979). Amendes : dossiers (1958-1979), registres (1960-1961), compositions (1963-1964)
Prud'hommes. Dossiers et jugements (1976-1981).
Cote :
1152 W 1-104
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac. TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement de mars 1988.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 11,50
Institutions :
Justice de paix de Montagrier, Justice de paix de Montpon, Justice de paix de Mussidan, Justice de paix de Neuvic, Justice de paix de Ribérac, Justice de paix de Saint-Aulaye, Justice de paix de Verteillac, Tribunal d'instance de Ribérac, Tribunal d'instance de Ribérac. TRIBUNAL D'INSTANCE DE RIBERAC, Tribunal paritaire des baux ruraux
Lieux :
Thèmes :
accident du travail, affaire civile, affaire prud'homale, agriculture, baux ruraux, juridiction, justice