Document d'archives : Tribunal de commerce ajournement, conseil de prudhommes projet de règlement.
Cote :
GGA 3F 2
Inventaire d'archives :
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)
GGA 3F 2
Gouvernement général de l'Algérie - Législation, assemblées et conseils (1832-1956)